L'attestation fin de chantier, nécessaire pour certifier la conformité d'un nouvel immeuble

Vous venez d'achever votre projet de construction ? Pensez à réclamer votre attestation de conformité !

Attestation de conformité : par qui ? Pour qui ?

L'attestation de conformité est à faire rédiger par un professionnel qualifié et totalement indépendant du projet. Une fois récupéré, ce document doit être communiqué aux autorités compétentes avec la déclaration d'achèvement des travaux.

Quelles conditions pour obtenir cette attestation ?

Une attestation de conformité ne pourra être délivrée que si des examens préalables visant la performance énergétique des locaux (DPE) et leur isolation (infiltrométrie) ont été effectués. Ces études post-travaux sont en effet nécessaires pour juger de la conformité du bien. Le contrôle des systèmes de ventilation est un moyen supplémentaire s’assurer de la conformité des biens neufs.